General conditions of sale
These conditions apply to sales made online on the L'Universe site, with the removal of items in store. Any order implies their acceptance.
Article 1 — Seller
L'Universe — Partnership between natural persons, 18 rue de la République, 02800 La Fère.
SIREN: 989 145 198 — SIRET: 989 145 198 00010.
Contact: Contact page form.
Article 2 — Articles and prices
Les articles proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les pièces artisanales peuvent présenter de légères variations. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Ordering and payment
La commande est validée après le paiement en ligne, réalisé par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe (prestataire de paiement agréé). L'Universe n'a jamais accès à vos données bancaires. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 4 — Collection in store
Les commandes sont à retirer en boutique, 18 rue de la République, 02800 La Fère, aux horaires d'ouverture. Un e-mail vous prévient dès que la commande est prête. Elle est conservée 30 jours ; au-delà, et sans nouvelles de votre part, elle peut être annulée et remboursée.
Article 5 — Right of withdrawal
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter du retrait de la commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Il suffit de nous en informer (formulaire de contact ou en boutique) puis de rapporter l'article, dans son état d'origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
Sont exclus du droit de rétractation les articles personnalisés ou réalisés sur mesure, et les denrées périssables (article L221-28 du code de la consommation).
Article 5a — Raffle entries
Les cases des tombolas s'achètent à l'unité (une personne peut en prendre plusieurs). Elles sont réservées pendant le paiement et attribuées définitivement une fois le paiement confirmé. La participation est réservée aux personnes majeures lorsque le règlement de la tombola le précise.
La participation est ferme et définitive : aucun remboursement n'est possible une fois le paiement effectué, y compris en cas d'absence au tirage. S'agissant d'un service de loisirs à date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28, 12° du code de la consommation).
Un tirage a lieu par lot, au hasard, parmi les cases payées ; une case ne gagne qu'un lot. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les conditions du règlement, le prize est remis en jeu par un nouveau tirage, dont le motif est consigné. Chaque tirage fait l'objet d'une attestation. Le règlement propre à chaque tombola est consultable sur sa page.
Article 6 — Legal guarantees
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Article 7 — Claims and mediation
For any complaints, contact us: an amicable solution is always sought as a priority.
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande.
European online dispute resolution platform: ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 8 — Personal data and applicable law
Une facture acquittée est émise à chaque commande payée (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et envoyée par e-mail ; elle reste téléchargeable depuis l'espace client.
Les données de la commande (nom, prénom, e-mail, téléphone) servent à son traitement et au retrait ; elles sont décrites dans la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français.