Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues en ligne sur le site de L'Universe, avec retrait des articles en boutique. Toute commande implique leur acceptation.
Article 1 — Vendeur
L'Universe — Société en participation entre personnes physiques, 18 rue de la République, 02800 La Fère.
SIREN : 989 145 198 — SIRET : 989 145 198 00010.
Contact : formulaire de la page Contact.
Article 2 — Articles et prix
Les articles proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les pièces artisanales peuvent présenter de légères variations. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Commande et paiement
La commande est validée après le paiement en ligne, réalisé par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe (prestataire de paiement agréé). L'Universe n'a jamais accès à vos données bancaires. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 4 — Retrait en boutique
Les commandes sont à retirer en boutique, 18 rue de la République, 02800 La Fère, aux horaires d'ouverture. Un e-mail vous prévient dès que la commande est prête. Elle est conservée 30 jours ; au-delà, et sans nouvelles de votre part, elle peut être annulée et remboursée.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter du retrait de la commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Il suffit de nous en informer (formulaire de contact ou en boutique) puis de rapporter l'article, dans son état d'origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
Sont exclus du droit de rétractation les articles personnalisés ou réalisés sur mesure, et les denrées périssables (article L221-28 du code de la consommation).
Article 5 bis — Participations aux tombolas
Les cases des tombolas s'achètent à l'unité (une personne peut en prendre plusieurs). Elles sont réservées pendant le paiement et attribuées définitivement une fois le paiement confirmé. La participation est réservée aux personnes majeures lorsque le règlement de la tombola le précise.
La participation est ferme et définitive : aucun remboursement n'est possible une fois le paiement effectué, y compris en cas d'absence au tirage. S'agissant d'un service de loisirs à date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28, 12° du code de la consommation).
Un tirage a lieu par lot, au hasard, parmi les cases payées ; une case ne gagne qu'un lot. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les conditions du règlement, le lot est remis en jeu par un nouveau tirage, dont le motif est consigné. Chaque tirage fait l'objet d'une attestation. Le règlement propre à chaque tombola est consultable sur sa page.
Article 6 — Garanties légales
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Article 7 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous : une solution amiable est toujours recherchée en priorité.
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 8 — Données personnelles et droit applicable
Une facture acquittée est émise à chaque commande payée (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et envoyée par e-mail ; elle reste téléchargeable depuis l'espace client.
Les données de la commande (nom, prénom, e-mail, téléphone) servent à son traitement et au retrait ; elles sont décrites dans la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français.